Inégalité des punitions scolaire au lycée, selon les eleves.
Sanction disciplinaire
Bonjour,
Notre professeur de terminale nous a fait noter dans notre carnet de correspondance : Tous les élèves doivent apporter leur livre sous peine de sanction.
Un certain mardi, je suis allée mettre au courant ma professeur que j'avais malencontreusement oublié mon livre...
La sanction tombe alors, une exclusion du cour avec comme motif : "n'a pas son livre, donc inutile au cour" , ainsi que deux heures de colle. J'accepte. Jeudi matin, j'avais mon livre. Ce qui n'était pas le cas de Mathilde, Martin, Julie...
La professeur s'est rendue compte que Martin n'avait pas son livre, elle a seulement manifesté son mécontentement, sans lui poser de sanctions.
Peut-être que mon cas n'est pas important, mais je ne supporte pas le fait d'être la seule a être sanctionnée.
Ma question est : existe t-il une loi, ou quelque chose qui interdirai de sanctionner "à la tête" ?
Merci Alicia
Question posée le 14/11/2013
Par Alialic
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Les punitions scolaires constituent des manquements mineurs des élèves. Elles doivent être prises en considération de leur comportement, sans rapport avec leurs résultats scolaires.
La loi ou les règlements n'évoquent pas le sujet des punitions, car elles constituent des mesures d'ordre intérieur. Dès lors, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif (ainsi qu'a pu juger la Cour administrative d'appel de Marseille, le 6 juin 2006, ministre de l'Éducation nationale de l'Enseignement et de la Recherche c/ M.F.).
Les principes directeurs concernant les punitions sont énoncés dans le règlement intérieur de chaque établissement. Les seuls recours possibles restent le dialogue avec les enseignants et l'encadrement de l'établissement.
Cordialement.
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