Accusé de cambriolage à 11 ans
mon fils de 11 ans a eté accusé de cambriolage par la fille d une voisine. apres enquette de gendarmerie il est reconnu qu'il n'a rien fait et que la fillete accusatrice affabule.
La mere ne veux pas retirer sa plainte. Quels recourts ai-je pour que cette plainte soit retiré????
merci
Question posée le 04/02/2011
Par Fabrice
Département : Vendée (85)
Par Gerard SUTTER (Avocat)
Il convient de porter plainte pour dénonciation calomnieuse si le fait est avéré.
Me Sutter
06 84 54 81 81
Chère Madame,
Vous pouvez d'abord prendre attache avec un avocat,lequel tentera d'apaiser les esprits et tentera d'obtenir à l'amiable le retrait de cette plainte.
Sinon par voie contentieuse:
Pour aller plus rapidement et si vous êtes certaine de la fausseté des faits, vous pouvez également délivrer par voie d'huissier une citation à comparaître devant le Tribunal correctionnel contre cette personne.
Votre bien dévouée,
Petit rappel mais on a dû vous le dire au commissariat:
Si bien évidemment il n' y a aucun élément prouvant qu'il est l'auteur de cette infraction, la plainte sera classée sans suite.Et là vous pourrez agir plus efficacement par voie contentieuse.
Par Quentin BLANCHET MAGON (Avocat)
Il est en effet vraisemblable que cette plainte a été classée sans suite, ce qui a pour effet d'éteindre les poursuites contre votre fils. Autant dire que si le classement sans suite a eu lieu, cela revient au même qu'un retrait de plainte.
Cordialement,
Me BLANCHET MAGON
RENNES 35000
Cabinet : ASK Avocats
Tél : 0299632685
Fax : 0972333902
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