Modification des statuts
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Je souhaiterais procéder à la modification des statuts de ma société suite à un changement de gérance.
Je vous prie de me préciser si le fait d' annexer un avenant aux statuts sont suffisants ou alors s' il est nécessaire de modifier les pages des statuts correspondant aux différents points à modifier.
En vous remerciant,
Cordialement,
Blandine
Question posée le 14/11/2013
Par Blandy
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Dans toute société, la modification de statuts pour changement de gérance est une décision importante qui doit être prise en assemblée générale extraordinaire, réunissant les associés de la société (article 1836 du Code civil). Cette réunion modifiera les statuts relatifs à la gérance de la société.
L'AGE devra être tenue suite à une convocation envoyée à tous les associés de la société, dans laquelle il sera précisé pourquoi une telle assemblée a lieu.
Cordialement.
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Tout d'abord, vérifiez que le gérant indiqué dans les statuts n'est pas spécifié comme étant le "premier gérant" : dans ce cas, vous n'avez pas de modification de statuts à effectuer, car le nouveau gérant n'est pas le premier.
Si toutefois le gérant est statutaire, vous devez présenter des statuts à jour, ce qui signifie que les statuts déposés doivent tenir compte des changements apportés : pas d'annexe, donc.
Cordialement.
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