Droit du code de la route
Ai je eu raison de contester un pv
Amendes et contraventions
bonjour ma moto était stationné en face de chez moi de coté cour de mon habitation le policier s'est arrete est ma mis 3 contraventions pour circulation d'un vehicule avec pneumatique lisse . une contravention pour circulation d'un vehicule avec un dispositif d'échappement modifié . une contavention pour circulation d'un véhicule avec une plaque d'immatriculation trop petite . maintenant je suis convoqué devant le tribunal de proximité .est ce que j'ai eu raison de contester les pv
Question posée le 15/11/2013
Par Jolibisou
Département : (97)
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