Ordonnance pénale
Amendes et contraventions
Bonjour,
j'ai eu une amende pour "apposition sur le véhicule de certificat d'assurance non valide" que j'ai immédiatement contestée car mon assurance était à jour et figurait bien sur mon pare brise (je l'ai vérifiée le jour même). Je n'ai donc pas payé et pas de nouvelles pendant un an. J'ai reçu une ordonnance pénale cette semaine qui me condamne à payer l'amende+22 euros sans même avoir eu l'occasion de me défendre. Je me demande donc si cela vaut la peine d'aller contester car, en fait, c'est la parole du policier contre la mienne et finalement personne n'a de preuve concrète dans cette histoire. Est-ce une perte de temps même si je dois avouer être extrêmement frustrée de ne pas avoir pu me défendre?
Merci d'avance de votre réponse.
Question posée le 15/11/2013
Par Lady75
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Romuald SAYAGH (Avocat)
Bonjour madame,
Cela peut valoir le coup si vous ne venez pas de vous assurer.
En effet, si la souscription à cette assurance est ancienne, il peut être utile de faire valoir que vous ne voyiez aucune raison de ne pas apposer cette vignette.
SI vous avez eu une autre amende postérieurement à la aouscription et antérieurement à cette contravention, il peut être utile de la joindre en copie pour démontrer que vous n'avez à cette date, été verbalisée que pour un stationnement irrégulier et que l'agent verbalisateur n'a pas relevé cette infraction.
Enfin, je vous indique qu'il faut joindre à cette contestation la copie des pièces, ainsi, l'officier du ministère public compétent pourra classer.
Vous pouvez enfin demander à comparaitre volontairement, je vous laisse le soin d'y réflechir même sin ce n'est pas la mer à boire que 22 d'amendes et que pas de points perdus
Votre bien dévoué
Romuald SAYAGH
51 avenue LEDRU ROLLIN
75012 PARIS
0671647405
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