Droit administratif
Ordre de service marché public
Marchés publics
bonjour,
il est précisé qu'un ordre de service doit être écrit daté et signé par le pouvoir adjudicateur ou son représentant et envoyé avec accusé de réception au titulaire.
cette ordre de service peut il être transmis par email par un directeur général des services d'une collectivité territoriale (le marché a été lancé pour les besoins de son service) avec sa signature outlook
et l'accusé de réception du titulaire : il confirme par retour de email qu'il a reçu l'ordre de service
je vous remercie
Question posée le 15/11/2013
Par Lucien1710
Département : (97)
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