Droit pénal
Droit musicaux pour site non commerciale et non lucratif
Procédure
Bonjour, je suis enseignant et je réalise des vidéos pédagogiques de mathématiques avec mes élèves. je commence mes vidéos par une présentation des élèves qui y participent, et pour cela j'utilise des morceaux de musiques, comme par exemple la musique de secret story vue sur TF1. Ces vidéos sont sur un site internet non lucratif, ni commerciale. L'objectif de se site, est juste de rendre service aux élèves gratuitement, par l'intermédiaire de ces vidéos pédagogiques et ludiques.
Ai-je le droit ?
Y a t-il des droits musicaux ?
Que puis-je faire pour avoir une autorisation éventuelle ?
D'avance merci pour votre réponse
Bien cordialement,
M. de MAGALHAES
Question posée le 19/11/2013
Par Oscar
Département : Seine-et-Marne (77)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |