Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Rentree scolaire
Allocations

bonjour, comment se fait-il que la loi pondu par hollande au sujet des heures supp soit effectif sur les revenus 2011 , alors que il n etait pas au pouvoir
en vous remerciant


Question posée le 19/11/2013

Par Diga

Département : Morbihan (56)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK