Voire mes petites filles
Adoption
bjr, j ai deux petites filles agees de 11 et 15ans, la maman ma fille n a jamais voulu que je les voies jusqu au mois de septembre de cette annee et puis recemant elle ne veux plus rien savoir car elle a appris que j etais en relation avec l autre grand mere que puis je faire pour les voires en restant en regle avec la loi, merci de me repondre c est une situation que je ne supporte plus d autant que mes petites filles sont heureuses de me voire
Question posée le 20/11/2013
Par Fee erie
Département : Côtes-d'Armor (22)
Bonjour,
L'article 371-4 du Code civil dispose que l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. La Cour de cassation (Cass. Civ 1, le 1er décembre 1982) a renforcé ce principe en jugeant qu'il est de l'intérêt des enfants d'entretenir des relations personnelles avec leurs grands-parents, à moins qu'il ne soit justifié de motifs graves de nature à y faire obstacle.
Comme illustration, pour des cas de refus pour motif grave, la Cour d'appel de Lyon (CA, Lyon, 14 mars 2000) a retenu un conflit ancien et violent entre les grands parents et les parents de l'enfant. Mais pour la Cour d'appel de Douai (CA, Douai, 15 mars 2001), la seule mésentente évidente entre les grands-parents et les parents de l'enfant ne caractérise pas le motif grave.
En cas de conflit, le juge aux affaires familiales sera souverain pour décider de l'intérêt de l'enfant.
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