Spre
Conflits avec une administration et recours
bonjour,je suis commerçante en PAP,dans une petite ville et les affaires sont tres difficile depuis quelque année!je sonorise mon petit magasin de 50m2 avec la radio!je viens de recevoir très récemment une facture de la spre(redevance pour les auteurcompositeur qui fait partie également de la sacem).Comme notre chiffre d'affaire à nettement chuter,et que les tarifs de la spre eux,ont considérablement augmenté,je ne la payait plus!Et je n'ai jamais de nouvelles de leurs part,mis à part les factures annuels et quelque relances!Mon soucis aujourd’hui est le suivant:ils me réclament plus de 800€ car ils reprennent les facture depuis 1994!Soit prés de 20ans!Consciente que je suis redevable à la spre,je sollicite en vous remerciant d'avance, votre aide précieuse.je souhaiterait en effet savoir si ils ont le droit de remonter si loin dans le temps??Oui ils auraient pu me réclamer les impayés plus tôt,ce qui auraient fait une somme moins importante à leur régler!!
biencordialement
Antonia
Question posée le 23/11/2013
Par Antonia
Département : Saône-et-Loire (71)
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