Droit administratif
Recours administratif demande d'équivalence
Conflits avec une administration et recours
courant 2013 j'ai effectué une demande d'équivalence du bpjeps activités aquatiques et de la natation (nouveau diplôme de maître nageur) et cela m'a été refusé. Pourquoi ?
référence : arrêté du 8 novembre 2010, modifié par l'arrêté du 29 décembre 2011 du code du sport.
Mon livret beesan en ccc était valide en derniers ressort jusqu'en sept 2011.Alors que mon livret beesan courait dans sa limite entre 2010 et 2011. L'administration me dit qu'il faut aussi tenir compte de la date de dépôt ce qui n'est pas écrit.
Question posée le 24/11/2013
Par Jeannot
Département : Loire (42)
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