Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Taux de remboursement d'un arrêt de pour art.115
Invalidité, incapacité
bonjour je suis actuellement en arret de travail suite a une aggravation d'une pathologie prise en charge par l'article .115 et je reviens sur une question qui vous a été posé mais à laquelle vous n'avez pas clairement répondu (Question posée le 08/03/2013 Par Ddbretagne Département : Haute-Garonne (31)).vous ne précisez pas dans votre réponse si dans le taux de prise en charge appliqué dans le cadre de l'art.115 peut aussi s'appliquerune compensation pour perte de salaire.
Question posée le 25/11/2013
Par Dadoudenice
Département : Alpes-Maritimes (6)
Tweet |