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Droit du travail

Harcelement
Harcèlement et discrimination

Bonjour ,

Je suis une agent hospitalier depuis plusieurs années. J'ai une profil facebook et n'y ai pas ajouté mes collègues de travail.

Ayant la passion de la photographie , j'ai diffusé une photographie de moi en nu artistique sur mon facebook .

Certaines de mes collègues de travaille on diffusé cette image auprès des autres collègues de travail qui n'ont pas facebook et on prétendu avoir trouvé d'autres photographies de moi HOT.

Sachant que je n'ai pas posé en photographie HOT, juste en nue artistique, je voulait connaitre mes droits face à cette situation.

Merci par avance pour vos réponses.


Question posée le 04/12/2013

Par Neogirl

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :atteinte à la vie privéedroit à l'image consentementpréjudicevie privée
Date de la réponse : le 04/12/2013

Bonjour,

L'article 9 du Code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudicie de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée.

Le respect du droit à l'image est un principe découlant directement de cet article. Aussi, tout comme la vie privée, le droit à l'image doit être respecté.

Ce droit est défini comme celui dont dispose toute personne d'autoriser ou d'interdire la diffusion publique de son image reconnaissable.

Si le consentement de la personne n'a pas été expressément recueilli et écrit, la diffusion d'images sans son accord la représentant constitue une infraction. Toute personne victime d'une violation de son droit à l'image pourra donc demander réparation auprès du juge (Tribunal de grande instance).

Cordialement.

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