Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Puis-je résider avec mon nouveau compagnon après la non conciliation
Divorce - séparation
Bonjour,
Je suis passé en conciliation, nous avons tous les deux acceptés le principe de la rupture de mariage. L'ordonnance de non conciliation me demande de partir de la maison le temps qu'elle soit vendue. Puis-je m'installer avec mon nouveau compagnon avant que le divorce soit prononcé ?
Question posée le 09/12/2013
Par Sjmegane
Département : Moselle (57)
Par Valérie DOEBLE (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez bien évidemment vous installer avec votre nouveau concubin.
Il faut, néanmoins être vigilent dans le cas où vous demandez une prestation compensatoire, en effet le Juge aux affaires Familiales prend en compte vos revenus mais également celle de votre concubin. Votre demande risque d'être irrecevable ou moindre.
De même, si vous avez des enfants certains Juges prennent en compte les ressources de votre nouveau conjoint.
En espérant avoir répondu à votre question.
Cordialement
Tweet |