Rémunération stage
Bonjour ! Pouvez vous me dire si j'ai droit à une rémunération ?
Je fais une formation de janvier à octobre 2011 à l 'IRSS de Cholet pour passer mon BP JEEPS AQUATIQUE et je suis en stage en piscine 3 jours par semaine (24Heures) et 2 jours en formation.
J'ai le BAC et un BTS Métiers de l'Eau.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement
ELO
Question posée le 08/02/2011
Par Elo
Département : Maine-et-Loire (49)
Bonjour,
Vous indiquez être en formation et dans le cadre du BP pour effectuer un stage de 3 jours par semaine.
Avez-vous signé une convention de stage ?
S'agissant des stages effectués en entreprise, un montant minimal de gratification est dû pour tout stage d'une durée supérieure à deux mois consécutifs.
A défaut d'accord, un décret du 31 janvier 2008 fixe le montant de la gratification du stagiaire à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 417.09 ? par mois pour 2011.
S'agissant des stages d'une durée inférieure à deux mois, cette gratification est facultative.
En d'autres termes, l'employeur n'est pas dans l'obligation de verser une rémunération.
Mais il peut tout de même, s'il le souhaite, prévoir une gratification fixée dans la convention de stage.
Avez-vous signé un contrat de professionnalisation ou d'apprentissage ?
Une activité professionnelle en alternance donne au jeune le statut de salarié et sa rémunération mensuelle minimale est calculée en pourcentage du Smic (1 365 ? mensuels brut depuis le 1er janvier 2011).
Avec un contrat de professionnalisation (articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail), vous pouvez prétendre à 55 % du Smic (750,75 ? brut), si vous avez moins de 21 ans (au-delà, la rémunération passe à 70 % du Smic : 955,52 ? brut).
Dans le cadre de la préparation d'un bac pro ou d'un diplôme de niveau supérieur, la rémunération est plus conséquente.
En apprentissage, le salaire se situe entre 25 et 78 % du Smic brut dans le secteur privé, soit de 341,25 ? à 1 064,70 ? par mois. Cependant, ce salaire est totalement exonéré des cotisations sociales, donc le net équivaut au brut.
Pour de plus amples informations, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, les documents suivants :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-241-le-stage-en-entreprise.html
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-135-la-formation-par-alternance.html
http://www.documentissime.fr/modele-pack-baremes-remuneration-3616.html
Cordialement.
| Tweet |