Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit administratif

Trop perçu de retraite à rembourser
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, la caisse de retraite me demande de rembourser un trop perçu pour une majoration du minimum contributif quelle m'avait versée, puis retirée. Lors du montage de mon dossier je ne connaissais pas le montant qu'allait me verser l'ARCO. J'ai fait une demande de dégrèvement partiel ou total au Président de la Commission de Recours Amiable, qui à été rejetée. Quels sont mes recours pour éviter de rembourser ?
Je vous remercie de votre attention. Cordialement.


Question posée le 12/12/2013

Par Pioupiou

Département : Cher (18)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK