Droit pénal
Probleme de voisinage
Dégradation de biens matériels
mon voisin qui habite pres de mon jardin a pose deux tuyaux d un diametre d environ 15 cm pour evacuer l eau du toit de sa maison et d un autre batiment directement dans mon jardin sans me demander l autorisation .ces tuyaux sont fixes avec du ciment . toute l eau va s ecouler chez moi j usqu a mon domicile . que puis je faire ?
Question posée le 13/12/2013
Par Mamoutebob
Département : Aveyron (12)
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