Défaut de gestion?
Conflit entre associés
Bjr,
Je suis Agent Commercial dans l'Immobilier dans une Agence depuis 12 ans.
J'en suis actionnaire à hauteur de 49 % (Statut SARL).
Ayant inscrit un compte courant en 2 004, au sein de cette société, celui-ci a disparu des bilans, sans raison et sans ayant été remboursé. Il n’y aucun regard possible sur les comptes.
Aucune Assemblée Générale n’a eu lieu depuis plusieurs années. Des documents ont été récemment signés à la va vite, suite à des menaces de poursuite du procureur, puisque les comptes semblent ne pas avoir été déposés depuis plusieurs années.
D’un autre côté, et depuis peu, la gérance refuse de payer mes factures, pour pb de trésorerie (à priori) au niveau de SARL. Si effectivement, il y a des pb de trésorerie, est-il normal que des factures ne soit pas honorées ? Ceci me mettant en port à faux vis-à-vis de mes créances (RSI, …).
N’y connaissant rien, à ce type de problèmes juridiques et aux démarches à faire, je vous remercie par avance de vos conseils.
Cordialement.
Question posée le 20/12/2013
Par Gilles
Département : Calvados (14)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Il est difficile d'imaginer qu'un compte courant d'associé disparaisse sans que cela soit justifié. Il arrive que le comptable décide d'imputer sur ce compte des sommes que vous pensiez être, par exemple, des remboursements de frais... Seul votre comptable peut vous éclairer sur ce sujet.
Quant aux factures, il n'est bien entendu pas "normal" qu'elles ne soient pas honorées. Vous avez un droit de regard et d'interrogation du gérant, compte tenu de la situation actuelle de la société, servez-vous en pour en savoir plus.
Pour toutes démarches plus approfondies, je vous conseille de consulter un avocat.
Cordialement.
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