Avancement de grade rétroactivité
Bonjour,agent spécialisé de la fonction publique territoriale je viens d'obtenir un avancement de grade, les élus étaient d'accord pour une rétroactivité de deux mois novembre et décembre puisqu'un poste s'était libéré mais les ressources humaines refusent de faire l'arrêté dans ce sens car il invoque le fait que je n' ai pas était inscrire sur le tableau annuel de l'année 2010.Sachant que les élus sont les décisionnaires et que les arrêtés partent en sous préfecture que puis je faire, en vous remerciant.
Question posée le 10/02/2011
Par Francoise
Département : Tarn (81)
Bonjour,
En principe, c'est bien à partir du tableau d'avancement, sur lequel les fonctionnaires qui peuvent être promus sont inscrits par ordre de mérite, que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui pourront prétendre à un avancement de grade.
Or, ce tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant. Les agents inscrits non promus dans l'année où le tableau a pris effet, ne peuvent être promus au cours de l'année suivante que moyennant une nouvelle inscription.
Ainsi, à mon sens aujourd'hui il est trop tard pour prétendre à un avancement pour cette année 2011.
Toutefois, si vous avez reçu un accord verbal des élus pour bénéficier d'une dérogation concernant la procédure applicable en matière d'avancement, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de ces derniers, afin de leur demander des explications.
Bien à vous
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