Conflit entre associes
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour,
Nous sommes associes d une SARL avec 25%de parts chacun.
Nous souhaiterions nous séparer d'un des associés.
Que peut il demander pour partir si la societe degage de l argent?est-ce que le fait qu'il ai une holding peut changer quelque chose lors de l arret de sa collaboration avec notre SARL?
Cordialement
Question posée le 28/12/2013
Par Amelie74270
Département : Haute-Savoie (74)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Cet associé peut souhaiter être payé de la valeur de ses parts, dont le prix dépend d'un ensemble de critères, pouvant inclure les résultats de la société, les dividendes versés ou à verser, la relative faiblesse de sa participation, etc... Dans un premier temps, c'est un "jeu" de l'offre et de la demande, une négociation qui va avoir lieu entre vous.
Vous évoquez la "collaboration" de cet associé. A-t-il effectué d'autres apports que celui de nature financière réalisé, semble-t-il, à travers son holding ? Le holding dispose-t-il d'un compte courant d'associé ? Le cas échéant, il pourra en demander le remboursement. De même, si, à titre personnel, il est salarié dans la société, le droit du travail s'applique normalement à sa situation, indépendamment de sa qualité d'associé.
En conclusion, je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat pour lui exposer l'ensemble des éléments relatifs à l'opération envisagée, afin d'être parfaitement conseillée.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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