13ème mois: prime ou salaire?
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
Mon contrat indique que mon salaire annuel est versé sur 13 mois. Mon employeur, lui, me soutient que le 13eme mois est une prime assujettie à la présence du salarié. Peut-il en conséquence me payer ce 13eme mois de salaire au pro-rata du temps de présence du fait d'un arrêt maladie?
Merci de votre réponse.
Question posée le 02/01/2014
Par Bibie.8
Département : Yvelines (78)
Par Caroline THOMELET (Avocat)
Bonjour,
Il faudrait connaître l'exact intitulé de la clause de salaire. Est-ce ....X Euros par an divisé par 13 ? Dans ce cas sans précision, je ne vois pas ce qui permettrai à votre employeur de réduire la prime. Est-ce ... X Euros par mois multiplié par 12 + un 13ème mois? ou un 13ème mois au prorata du temps de présence? Existe-t-il un accord d'entreprise précisant cela? Quelle est la convention collective?
PARIS 75017
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