Démission suivi conjoint ou rupture conventionnelle

Bonjour, si vous démissionnez, vous ne percevrez aucune indemnités Assedic. Vous perdez tous vos Droits, dont votre ancienneté.
Par contre, si vous obtez pour la Rupture Conventionnelle, sachez que c'est une somme globale qui inclue vos congés payés, votre ancienneté.
L'indemnité légale de licenciement est calculée à 1/10ème par année d'ancienneté (Code du Travail), ou 1/5ème par année d'acienneté si c'est l'indemnité conventionnelle Convention Collective Nationale dont votre enmploi dépend).
Vous percevrez le chômage. N'oubliez pas de demander le montant du D.I.F.
N'est pas comptabilisé le ou les mois de préavis à faire.
L'inspection du travail peut vous aider à calculer, car vous avez des jours calendaires et des jours ouvrés.
L'une des 2 parties à la possibilité de mettre un terme à la Rupture Conventionnelle, alors que celle-ci a été signé.
Cdlt
Ronzeaud Séverine

Bonjour,

Il est possible de démissionner et d'obtenir une indemnisation pour suivre son conjoint (il s'agit là d'une exception).
Le fait de suivre son conjoint voire son concubin permet en principe d'être indemnisé (Il faudra donner le contrat de bail et démontrer que vous vivez bien avec la personne ).
Je vous recommande de contacter Pôle Emploi localement afin qu'ils vous précisent les documents à fournir mais cela ne devrait pas vous poser de problème afin de ne démissionner qu'avec la sécurité d'être pris en charge.
La différence avec la rupture conventionnelle est que que vous n'avez droit a aucune indemnité, cela donc dépend de votre employeur s'il est arrangeant et vous faire "un cadeau"
Cordialement.
Me SUTTER

Gerard SUTTER (Avocat)

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Levallois 92300
Tél : +0130537231