Vais je être indémnisé
congés
j ai été en congé parental pdt 3ans jusqu au 5/12/13.du 6 au 15/12/13 carence.reprise de mon cdi devait se faire le 16/12/13 mais une nouvelle grossesse à engendré un arrêt de travail du 16/12/13 à aujourd'hui.vais je être indémnisée même si je n ai pa repris 1 journée de travail si oui le serai au montant de mon salaire ou de mon congé parental?merci.
Question posée le 10/01/2014
Par Mawna
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
L'article L.1225-55 du Code du travail dispose que "à l'issue du congé parental, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente".
Par ailleurs, l'article L.161-9 du Code de la sécurité sociale énonce clairement que "en cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie ou d'une nouvelle maternité, les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient. Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental".
Ainsi, le salarié retrouve ses droits à prestations pendant une durée de 12 mois, et retrouve les mêmes droits qui s'appliquaient avant le congé parental. L'indemnité journalière sera calculée sur la base des trois derniers mois de salaires précédant le congé parental.
Cordialement.
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