Droit pénal
Un spot trés trés génant.
Procédure
nous avons en face de notre maison un immeuble sans terrasse et pourtant le locataire du dernier étage à posé un spot de trés grande portée avec une trés grande puissance visiblement se spot ne lui sert à rien parce qu'il n'à accés à l'exterieur de l'immeuble quand sortant de celui ci par la porte principale , comment peut on faire pour que se spot ne soit plus ? nos amis le soir au beau jours ne veulent pas diner dehors car il ont cette impression de voyeurisme cela est devenu insupportable, merci de votre attention.
Question posée le 11/01/2014
Par Haryana
Département : Corrèze (19)
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