Droit des affaires
Droit d'auteur sur internet
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je suis actuellement entrain de travailler sur une réplique d'un site célèbre de chat comme beaucoup d'autres, déposé par la marque Sulake.
Dans les CGU du site officiel, il est marqué que "toute reproduction est interdite", du moins je le crois.
J'aimerais savoir si, si jamais j'utilisais des éléments de ce site mais tout en citant la source, et en précisant par rapport à mon site que le site officiel est "une marque déposée par..." : serais-ce répréhensible juridiquement ?
Question posée le 15/01/2014
Par Tsuna
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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