Droit du code de la route
Elimination de l'embout alcootest
Amendes et contraventions
Lors d'un contrôle Alcootest(contrôle négatif) avec embout à usage unique par la Gendarmerie, l'agent voulait m'obliger à garder l'embout pour le mettre dans ma poubelle. J'ai refusé en disant que l'embout etait la propriété de la gendarmerie et que c'etait doc à eux d'en assurer la destruction et non à moi.
Suis je dans mon droit ?
Merci de votre réponse et merci de me donner la référence du texte de loi.
Question posée le 15/01/2014
Par Jb02
Département : Aisne (2)
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