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Droit administratif

Régularisation de cotisations indues
Conflits avec une administration et recours

En 2008 et les 4 premiers mois de 2009 jusqu'à mon départ en retraite, j'étais retraité du régime général (salarié) et agent commercial indépendant actif relevant du RSI Rhône à l'époque. J'ai payé les cotisations demandées et la régularisation qui doit normalement se faire en fonction de la réalité des revenus n'a jamais été faite si bien que j'ai payé 2329 Euros de trop. Voilà près de 5 ans que je me bats pour récupérer ces cotisations indues sans résultats. Je me suis rendu compte qu'ils m'ont calculé mes cotisations sur mes revenus auxquels ils ont ajouté ma retraite du régime général alors que c'est une retraite et n on des revenus d'activité.
J'ai utilisé le Défenseur des Droits qu'ils ont réussi à embrouiller afin de ne pas me rembourser ce qui m'est dû. Que faire maintenant?


Question posée le 17/01/2014

Par Cd14

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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