Droit des affaires
Bail professionnel à titre gratuit (sous-location)
Bail commercial
Bonjour,
Je ne suis pas certaine d'avoir posté ma question dans la bonne catégorie, mais je n'ai rien trouvé qui correspondait précisément.
Profession libérale, un confrère me propose un local à titre gratuit qu'il loue actuellement mais n'occupe pas (nous avons l'accord du bailleur pour cette sous-location).
Ma question : un contrat de sous-location d'un local professionnel peut-il être consenti valablement à titre gratuit ? (ou à 1 €)
Vous remerciant.
Cordialement
Question posée le 22/01/2014
Par Ivana
Département : Isère (38)
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