Calomnie
bonjour,
mon employeur m'accuse d'avoir rencontré à mon initiative et sans aucune légitimité les instances professionnelles. et beaucoup d'autres accusations fausses.
pour celle-ci il a établi une note de service et ces entretiens figurent sur mon emploi du temps. il s'agit bien de calomnie car il sait qu'il écrit est faux. il a largement diffusé ces accusations(médecine du travail, inspection du travail, l'ensemble du personnel.... puis-je porter plainte pour accusations calomnieuses et diffamation. on rentre aussi dans un cas de harcèlement car il s'agit d'une manipulation parmi tant d'autres depuis deux ans. a noter que je suis délégué syndical et délégué du personnel. mon patron n'a qu'un souhait me voir disparaitre.
Question posée le 15/02/2011
Par Aaltruiste
Département : Yonne (89)
Bonjour,
Vous êtes libre de rencontrer les instances du personnel tant que ça nuit pas à la bonne marche de l'entreprise (vous pouvez le faire pendant votre temps de travail, éventuellement en leur demandant de se déplacer à votre poste). Vous êtes délégué syndical et délégué du personnel, raison de plus. Vous pouvez vous déplacer personnellement pour rencontrer le personnel ou vos collègues des autres syndicats. Vous avez des heures de délégation pour celà. Vous n'avez pas à demander d'autorisation, seulement informer l'employeur.
Il s'agit là d'une entrave à l'exercice du droit syndical. Ca peut aussi être qualifié de harcèlement moral si c'est dans l'objectif de vous nuire. En cas de licenciement, vous êtes salarié protégé, donc il devra passer par la DIRECCTE pour l'autorisation de le faire.
Ces agissements sont condamnables. Vous pouvez effectivement le trainer devant les instances judiciaires. Cordialement,
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