Droit des affaires
Création d une marque
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
J'ai créé une boîte de d'importation et distribution de vélos électriques.
Je sélectionne des modèles spécifiques non importés en France.
Puis je les vendre sous ma propre marque ?
Si oui comment faire en cas de demande d un client du certificat d homologation sur lequel il est inscrit la marque du fabricant.
Merci d avance
Question posée le 23/01/2014
Par Fab
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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