Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Diplome d'école de commerce
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je me suis inscrit il y a deux ans dans une école de commerce à Paris. Dans les conditions de l'école, il fallait pour valider son année obtenir une note de "comportement" égal ou supérieur à 10/20 sous peine de refus du diplôme si note inférieure et malgré la validation de toutes les autres matières.
J'ai eu des absences que j'ai validé en leur envoyant par courrier les justificatifs. Premièrement ils n'auraient rien reçu, deuxièmement ils ne veulent pas me régulariser certaines de mes absences ce qui ne me permet pas de valider selon eux.
Ma question est la suivante : quel recours puis-je avoir pour faire falloir mes droits. J'ai validé toutes les matières et j'ai des justificatifs qui me permettent d'avoir la note minimale.
Puis-je les attaquer sous le motif d'escroquerie?
Merci de votre retour
Question posée le 23/01/2014
Par Anthony84
Département : Essonne (91)
Tweet |