Saisies et voies d'exécution
Renseignements pour casser un devis
Injonctions et mises en demeure
Bonjour,
j'ai signé un devis pour une réfection de toiture le 3 octobre 2013 avec une entreprise qui n'est pas du tout sérieuse, un constat d'huissier a été fait pour abandon des travaux, j'ai versé un acompte de 40% , je me suis renseigné sur les assurances de l'entreprise, celle-ci n'a pas payé ses cotisations donc pas de décennale, pouvons nous casser le devis sans passer par le tribunal ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 24/01/2014
Par Monique
Département : Var (83)
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