Questions a propos de la désertion de l'armée
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, je voudrais savoir les risques et peines encourues pour une désertion de l'armée de terre.
Les forums et autres textes trouvés sur le net ne sont pas complets et ne répondent pas a mes questions. Cordialement.
Question posée le 27/01/2014
Par Sylvain
Département : Doubs (25)
Bonjour,
l'article L.321-3 du Code de justice militaire dispose que "Le fait pour tout militaire d'être coupable de désertion à l'intérieur en temps de paix est puni de trois ans d'emprisonnement.
Si la désertion a eu lieu en temps de guerre ou sur un territoire sur lequel l'état de siège ou l'état d'urgence a été proclamé, la peine peut être portée à dix ans d'emprisonnement.
Dans tous les cas, si le coupable est officier, la destitution peut, en outre, être prononcée."
Cordialement
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