Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Accidents et indemnisations

Accident salle des fêtes
Accident sans dommage corporel

Bonjour,
j’espère avoir choisi la bonne catégorie.
Il y a quelques mois , un ami à louer une salle des fêtes pour son départ au Canada , je m'y suis rendu , et en voulant me garer j'ai arracher le filet autour d'un terrain de basket, en croyant que le parking s'étendait jusque derrière le filet que je n'avais pas vu.
Forcément, il y avait une caution.
La mairie ne lui a pas rendu(je doute que le terrain fasse parti de la caution, mais quand je les ai appeler , ils n'ont pas voulu me préciser et m'ont répondu vaguement.)
Bref, cette ami, me demande maintenant de lui rembourser cette caution.
Suis-je obligé de lui payer cette caution ?

Merci d'avance
Cordialement


Question posée le 28/01/2014

Par Jeanlo

Département : Landes (40)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK