Import-export et sa marque
Création de société
bonjour,
Mon activité consiste de l'import-export. Je compte créer ma société en France et la marque est déposée. Je compte acheter à l'étranger la marchandise et les paqueter sous ma marque française et faire venir en France pour la commercialisation.
Il y-a-t-il un risque fiscale, juridique? Si, oui, merci de m'expliquer.
Sur l'emballage, au niveau de l'adresse fabricant, puis-je uniquement mettre "PRODUIT FABRIQUE..." suivie d'un pays et mentionner l'adresse complète de ma société française?
J'ai besoin de clarifier ces points avant de parler contrat avec le fournisseur étranger.
Merci.
Question posée le 28/01/2014
Par Rayon78
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Selon la provenance des marchandises (UE, hors UE...), il existe des règles douanières différentes.
Sans avoir connaissance de ces éléments, je ne peux pas déterminer le régime de ces importations.
De plus, afin d'être parfaitement en règle pour éviter d'avoir à acquitter des amendes douanières, il conviendrait de faire une recherche approfondie.
Mon Cabinet est disponible si vous désirez une consultation sur ce point.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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