Defaut d'assurance
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, je vous explique la situation. Il y a 2 ans, le frère de mon ami lui a prêté sa moto en assurant que celle-ci était en règle (assurance...). Mon ami a eu un accident avec cette moto (il a fait une sortie de route seul sans dégats). Il s'avérait alors que la moto n'était pas assurée et que la carte grise n'avait pas été faite. La décision de justice a donc décidé d'une amende ainsi que d'une suspension de permis de 3 mois pour défaut d'assurance. Ce qui me parait bizarre c'est que le propriétaire n'a jamais rien eu. Le défaut d'assurance doit-il être retenu contre le conducteur ou le propriétaire? Le conducteur n'étant pas au courant que le véhicule n'était pas assuré. Y a t'il un recours possible?
Question posée le 29/01/2014
Par Camillefort55
Département : Ardèche (7)
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