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Droit de l'immobilier

Litige agence immobilière
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, L'agence immobilière mandatée pour louer notre appartement meublé a permis à ses clients d'intégrer les lieux sans notre autorisation. Nous sommes installés à l'étranger et avions échangé par mail. Un accord verbal avait été donné sur le dossier mais comme nous avions des conditions particulières à rajouter sur le contrat nous avions précisé que nous souhaitions valider puis signer le bail avant d'aller plus loin. L'agence n'en a pas tenu compte et prétextant une urgence pour ses clients, leur a donné la permission de prendre possession de l'appartement. Les virements ont été fait, l'état des lieux également. Résultat des courses, il ne nous reste plus que les yeux pour pleurer. Aujourd'hui, après seulement deux mois d'occupation les locataires (un couple avec deux enfants en bas age et un chien) partent pour des raisons peu crédibles. Pour compléter, l'agence nous presse de régler ses honoraires. Est-ce un cas normal juridiquement ?
D'avance, merci.
Cordialement,
RT


Question posée le 03/02/2014

Par Reno

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :agence immobilière charge de la commissionmandat de locationnon accord du propriétaire

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 03/02/2014

Bonjour,

D'abord, l'agence doit se tenir à vos instructions, mais aussi et avant tout, au mandat confié.

Il convient d'abord de regarder si l'agence avait pouvoir pour réaliser la mise en location sans votre accord écrit.

Si les locataires résilient le bail, je vous suggère de ne plus vous engager avec cette agence pour la remise en location du bien.

Notre Cabinet réalise ces transactions. Vous pouvez nous contacter si vous désirez obtenir plus amples détails.

Enfin, concernant les honoraires, au niveau de la loi, ils sont partagés entre les locataires et le propriétaire. Toutefois, en pratique, ce sont systématiquement les locataires qui acceptent de les régler.

A nouveau, regardez dans le contrat de mandat sur qui pèse la charge de ce règlement.

En espérant avoir répondu à vos questions, je reste à votre disposition.

Cordialement.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris

http://www.cabinet-avocat-bensoussan.fr

Photo BENSOUSSAN Benjamin
Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
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