Non signature de contrat et cgv pour un abonnement à une cvthèque
Contrats commerciaux

Bonjour,

Le 17 avril 2012, j'ai signé un bon de commande mentionnant un prix pour un abonnement sur 12 mois à une CV tchèque.
En septembre, par recommandé et par email j'ai demandé la résiliation de l'abonnement. J'ai réglé au prorata temps utilisé.
Je n'ai jamais signé de contrat ni de CGV m'informant l'impossibilité de résilier l'abonnement.
Ne s'agit t-il pas d'un vice du consentement sur la substance du contrat?
Il s'agit de deux commerçants.
Une injonction de payer a été frappé de caducité le 16 janvier.

Sur quels fondements juridiques puis je me défendre?

Question posée le 05/02/2014

Par Hazel

Département : Paris (75)

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