Question juridiction de proximité
Procédures en justice
Bonjour,
J'ai été assigné au tribunal d'Instance (juridiction de proximité) par un artisan pour non paiement du solde d'une facture. J'ai refusé de réceptionner une partie des travaux qui sont esthétiquement inacceptables et qui n'ont pas été réalisés dans les règles de l'art.
L'audience avait lieu ce jour et aucune des 2 parties n'a souhaité céder. Y compris pour faire intervenir un huissier : lui n'est pas solvable et moi je ne voulais pas prendre le risque de ne pas être remboursé par l'artisan.
Faisant cela, j'ai pris le risque d'aller en cassation mais ça me semble compliqué de plaider ce type de problème.
J'ai donc finalement envie de faire passer un huissier. Je voudrais savoir si le magistrat tiendra compte de ce constat pour rendre son jugement ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement,
Question posée le 06/02/2014
Par A00qu1
Département : Alpes-Maritimes (6)
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