Subrogation

Bonjour,

La subrogation est le recouvrement par l'employeur des indemnités journalières de maladie de son salarié.

En cas d'arrêt de travail, les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sont en principe versées directement au salarié.

Toutefois, l'employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire, et percevra alors lui-même directement les IJSS. C'est ce qui est appelé la subrogation.

Si l'employeur maintient le salaire en totalité, il est subrogé de plein droit dans la perception des IJSS.

En d'autres termes, la subrogation est obligatoire lors d'un maintien complet du salaire sans la déduction des indemnités journalières.

En effet, en vertu de l'article R.323-11 du Code de la sécurité sociale, lorsque le salaire est maintenu en totalité, l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, quelles que soient les clauses du contrat, dans les droits de celui-ci aux indemnités journalières qui lui sont dues.

Par ailleurs, la subrogation est obligatoire si un texte l'a prévoit expressément (accord ou une convention collective) ou si elle constitue un usage (constance, généralité, fixité).

Il conviendra, pour vérifier, de vous reporter à la convention collective applicable.


Si le maintien de salaire (total ou partiel) se fait sous déduction des IJSS (soit l'assuré les perçoit directement, soit l'employeur en fait l'avance), l'employeur devra uniquement effectuer un complément de salaire.

En d'autres termes, il ne sera pas dans l'obligation de recourir à la subrogation. Et par conséquent, il n'est nullement tenu d'avertir les salariés concernés de son refus de recourir à la subrogation...


Cordialement.