Droit pénal
Injonction de payer
Escroqueries - abus de confiance
Mon débiteur a fait opposition d'injonction de payer disant qu'il ma déjà payer la somme du préjudice que je lui est demander (cet à dire la somme du chèque qu'il ma volé 1100 euros), il dit que cette somme a déjà été débiter de son compte,le jour ou j'ai fais opposition sur le chèque, mais je ne vois pas le rapport avec le préjudice que je lui demandé.. Et du coup pour lui, il ne me doit rien. A t-il eu raison de faire opposition?
Question posée le 09/02/2014
Par Julie
Département : Vendée (85)
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