Resiliation chez free haut debit hausse tva
Bonjour,le 5/02/2011 j'ai envoye une lettre recommandée a FREE pour resilier mon contrat relatif a la hausse de la tva,je viens de recevoir un mail de confirmation de ma résiliation mais me précise qu'elle sera effective le 1 MARS ??
Ils m'ont coupé mes services le 11 fevrier au soir,ont ils le droit de me faire payer tout le mois entier alors que je leur ai demande de resilier et que je n'avais plus de services???
Merci de me répondre Cordialement
Question posée le 20/02/2011
Par Regine
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
A priori, si vos services ont été coupés le 11 février, vous devriez avoir une réduction de facture proportionnelle à la durée d'abonnement effectif ce mois-ci. A défaut, à réception de votre facture, vous serez en mesure de la contester.
D'après votre question, vous ne semblez pas avoir encore reçu de facture. je vous conseille donc d'attendre de voir ce que votre opérateur vous demandera au titre de la facturation de février.
Si la facture est supérieure au montant normalement du pour la période du 1er au 11 février, je vous conseille d'adresser à votre opérateur une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous contester le paiement de la facture du mois de février 2011.
Indiquez que la résiliation étant effective au 11 février, vous ne serez redevable du paiement de votre abonnement que jusqu'à cette date.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/document/modeles-de-lettres/consommation-et-concurrence/abonnements/internet/contestation-d-une-facture-internet/
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-remboursement-de-prelevements-indus-suite-a-la-resiliation-de-l-abonnement-internet-2822.html
Cordialement.
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