Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Immobilisation de mon vehicule
Amendes et contraventions
bonjour ,mon mari a etait controler sans permis et un avec un petit tot d'alcool ,moi etant presente et ayant aussi subit un controle negatif le gendarme me dit me faire une fleur et me laisse partir avec la voiture !mais en fin de journee fin de la gardde a vu me tel disant que je doit ramener la voiture ,je ne suis pas d'accord mais par peur bete comme je suis j'obeis !mais quand je regarde la loi de la securiter routiere il savere que seul si il est proprietaire il peuve saisir mais pas quand il y a un coproprietaire surtout que le vehicule na pas etait immobiliser de suite !pour moi il y a vis de procedure !pouvez vous me dire que dois je faire pour la recuperer car j' ai besoin de ma voiture je suis en invalidite et je reste dans un village! merci j'atted votre reponse .
Question posée le 11/02/2014
Par Caterina
Département : Pas-de-Calais (62)
Tweet |