Contestation indu sécurité sociale déjà reversé à l'entreprise
Affiliations, cotisations
D'abord en arrêt longue durée (dépression/harcèlement) l'employeur met des mois à faire les déclarations à la CPAM (pour faire pression). Ensuite en congé maternité l'employeur effectue une subrogation. Je touche un trop perçu d'indemnités par la CPAM pendant 1,5 mois. Je restitue le trop perçu à l'employeur. J'apprends à posteriori que la CPAM a également versé les sommes à l'employeur, et me réclame 1400€ (mai 2013). La copie du chèque et du montant restitué à l'employeur est transmis à la CPAM (intégralité de la somme), l'employeur confirme la réception par écrit auprès de la CPAM, je reçois cette semaine lettre expliquant que : la CPAM a examiné la situation en commission, à recouvert je ne sais comment une partie de la somme (probablement à l'employeur) mais me demande de restituer les 1000€ restant car je suis l'assurée. Quel recours ? Ayant démissionné il y a 6 mois, la proposition de la CPAM de me tourner vers l'employeur qui m'a harcelé pendant 1 ans et demi pose problème...
Question posée le 14/02/2014
Par Cluster
Département : Paris (75)
| Tweet |