Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Est-ce le cas d'un abus de bien sociaux ?
Fonds de commerce
Bonjour,
mon ex-femme et moi-même sommes les co-gérants d'une SARL dont nous sommes les seuls salariés. Nous avons un abonnement pro plutôt cher chez un opérateur téléphonique. Un conseiller de chez Orange nous propose un téléphone et un forfait à moindre prix pour un téléphone mobile personnel. Est-il légal de faire profiter notre fils de cette offre (sachant qu'il n'est pas dans la société) ? Son forfait et son portable seraient alors payés par la société. S'il effectue un versement à la société tous les mois pour rembourser ce qu'il doit, cela rend-il la chose plus légale ?
Si ce n'est pas légal, cela le devient-il en intégrant notre fils à la société ?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m'apporter.
Cordialement.
Question posée le 21/02/2014
Par Miko
Département : Loire (42)
Tweet |