Avenant au contrat de travail cdi
Bonjour,
j'ai été embauché en CDI à temps partiel (17 h30) pour un montant Brut de 931.19 euros. depuis qq jours je travaille à temps complet soit 35 h l'avenant que l'on vient de me faire signer est à 1743,58 euros, si mon calcul est juste, je devrais être rémunérée 931,19 x 2 soit 1862,38 euros pour 35 H. Pouvez vous m'éclairer sur ce point ? étant en période d'essai, je voudrais être sur d'être dans mon droit avant d'aller au bureau du personnel.
Question posée le 22/02/2011
Par Marika
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
D'une manière générale, l'employeur ne peut modifier unilatéralement le mode de calcul de la rémunération.
Les horaires et la durée du travail sont en général considérés comme des éléments essentiels du contrat. Toute modification exige donc l'accord du salarié.
Lors d'un passage à temps plein, contre un temps partiel, à partir du moment où il vous tient informé et sollicite votre accord, l'employeur n'est pas tenu de multiplier par deux le salaire versé à son salarié en vertu de son contrat de travail à temps partiel. En effet, tant que l'employeur respecte le salaire minimum obligatoire, le salaire peut être renégocié lors de votre passage à temps complet.
L'employeur a toutefois le droit de modifier les horaires des salariés à temps partiel, mais seulement dans les cas prévus à leur contrat et à condition de les prévenir au moins sept jours à l'avance.
Si ce délai n'est pas respecté, les salariés sont en droit de s'opposer aux changements. Leur refus ne constitue pas une cause réelle et sérieuse permettant à l'employeur de les licencier (Cour de cassation, chambre sociale, 4 avril 2006, pourvoi n' 04-42.672).
Ainsi, la rémunération relève de la négociation contractuelle, ainsi avant de signer votre avenant, il aurait été opportun de vous rapprocher de votre employeur pour éventuellement renégocier le salaire prévu suite à votre augmentation de salaire.
Bien à vous
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