Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Gendarmerie et commune
Amendes et contraventions

bonjour un maire peut il interdit l acces a son centre ville a une gendarmerie de commune voisine a cause du harcelement de ceux ci sur les gens de cette commune


Question posée le 24/02/2014

Par Manu

Département : Cantal (15)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK