Rupture ou fin de contrat

Bonjour,

En principe, selon la Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, vous devez avoir souscrit un CDI avec votre employeur.

Aussi, sachez que lors de la rupture du contrat de travail, qu'elle soit à votre initiative ou celle de votre employeur, vous avez droit, sauf en cas de faute lourde, à une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des congés dus.
Par ailleurs, en cas de rupture du contrat, par retrait de l'enfant, à l'initiative de votre employeur, celui-ci est tenu de vous verser, si vous avez au moins un an d'ancienneté avec lui et sauf en cas de faute grave, une indemnité de rupture. Cette indemnité sera égale à 1/120 du total des salaires nets perçus pendant la durée du contrat.
Par conséquent, si vous démissionnez vous ne pourrez prétendre qu'au versement de la seule indemnité compensatrice de congés payés.

Si en revanche, vous avez décidé d'un commun accord avec votre employeur de conclure un CDD, sachez que la rupture d'un tel contrat à l'initiative de votre employeur sans motifs légaux (faute grave, force majeure...)oblige ce dernier à vous verser des dommages et intérêts.
Par contre, si votre CDD est arrivé à son terme, vous toucherez une prime de précarité de fin de contrat, qui est plus importante que l'indemnité de rupture d'un CDI.

Bien à vous