Voir nos petits enfants.

Bonjour,

La loi reconnaît, à chaque enfant, le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents.

En effet, l'article 371-4 du Code civil dispose que ' l'enfant a la droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non '.

D'une manière générale, les grands-parents peuvent bénéficier d'un droit de visite (c'est-à-dire la possibilité de recevoir vos petits-enfants durant un après-midi, par exemple), voire d'hébergement (c'est un droit de visite un peu plus long puisqu'il comprend au moins une nuit), et/ou un droit de correspondance (par lettre ou par téléphone).
Ils ont, par ailleurs, une obligation alimentaire envers leurs petits-enfants en cas de besoin.

Ces droits ne pouvant leur être refusé que pour des motifs graves.
Les père et mère ne peuvent donc, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents.

Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, les relations sont réglées par le juge aux affaires familiales (JAF).

Je vous conseille, dans un premier temps, de vous rapprocher de votre fille afin de tenter de trouver un règlement amiable. Tentez de restaurer le dialogue avec votre fille et de trouver un terrain d'entente, quitte à faire des concessions.

Il serait judicieux de lui adresser une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous lui faite par de votre envie de voir et maintenir vos relations avec vos petits-enfants. Insistez sur votre volonté de trouver une solution à la situation.

Conservez soigneusement une copie de ladite lettre. Cette dernière, dans l'hypothèse d'une action en justice, prouvera votre bonne foi et votre volonté de trouver un arrangement.

Si la démarche s'avère infructueuse, Vous pouvez recourir aux services d'un médiateur familial, tiers impartial, indépendant et qualifié (Fédération nationale de la médiation familiale (Fenamef) : www.fenamef.asso.fr - École des grands-parents européens (EGPE) : www.egpe.org).

Si la situation est inextricable, il ne vous reste plus qu'à saisir le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal de grande instance dont dépend le domicile de vos petits-enfants afin qu'il détermine les modalités des relations personnelles avec vos petits-enfants.

Ce dernier examinera, dans un premier temps, l'intérêt de l'enfant et pourra éventuellement ordonner une mesure d'enquête sociale avant de rendre sa décision. Il sera également en mesure d'entendre l'enfant.

L'assistance d'un avocat étant obligatoire, il conviendra de prendre attache avec un avocat spécialisé en droit de la famille.

Le site Documentissime vous offre la possibilité de faire gratuitement une demande de devis en vous reportant au lien suivant :
http://www.documentissime.fr/demander-un-devis/

Vous souhaitant bon courage dans vos démarches...


Cordialement.