Tromperie ou vice caché
20 km après achat fourgon d'occasion (Trafic essence, ex-pompier,1983,53000km) à 1100 à particulier, je n'ai plus du tout de freins et rejoins garage en frein à main. Diagnostic: maître-cylindre mort,devis de 450. A l'achat les freins étaient déjà défectueux et le vendeur m'avait prévenu de pomper pour freiner et expliqué qu'il fallait simplement purger le circuit de freins. Le ct indiquait" course importante pédale de frein". Est-ce une tromperie ou un vice caché? Puis-je faire annuler la vente, j'ai payé en liquide sans reçu? Merci.
Question posée le 24/02/2011
Par Frq
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Que l'action soit detinée à annuler la vente sur la base d'un vice du consentement ou d'un vice caché, il est nécessaire de démontrer que vous ne pouviez pas raisonnablement connaître le défaut le jour de la vente.
Or:
- votre véhicule était d'occasion,
- le contrôle technique indiquait un défaut du système de freinage
- le vendeur vous a prévenu que le freinage ne fonctionnait pas correctement
- vous avez effectué 20 000 km avec le véhicule avant de tomber en panne.
Dans votre cas, au jour de la vente, plusieurs éléments tendait à vous faire penser que le freinage du véhicule présentait quelques dysfonctionnements, lesquels ne vous ont manifestement pas été cachés par le vendeur.
Dès lors, outre le fait qu'il vous sera difficile de prouver le prix, faute de trace de la transaction (pas de reçu ni de mouvement bancaire), vous serez également confronté au problème du fondement de votre action.
Bien à vous
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